Les Mentions Légales

Que vous soyez photographe professionnel, en activité secondaire, ou simplement passionné, si vous avez un site internet, vous devez avoir une page consacrée aux « Mentions Légales« . C’est une obligation de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004, et du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce.

Toutes les pages de votre site internet doivent donner accès à vos mentions légales. La majorité des sites internet affichent un lien vers cette page dans le « footer » de leur site web (comme ici sur portraitoupaysage.com).

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Pour un photographe amateur ou en activité secondaire :

Votre identité : Nom et prénom
Votre adresse postale
Votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone
Si vous être « auto-entreprenneur », votre numéro d’enregistrement au Registre du Commerce (RCS) / Répertoire des Métiers.

Si vous souhaitez garder votre anonymat, vous devez alors afficher les coordonnées de votre hébergeur. Ce dernier aura l’obligation de transmettre vos informations en cas de procédure judiciaire.

Pour un photographe professionnel / personne morale (entreprise, association…) :

Dénomination ou raison sociale
Adresse du siège social et coordonnées téléphoniques
Votre identité (Nom / Prénom du directeur de publication)
Votre capital social
Votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers.
Les coordonnées complètes de votre hébergeur

En tant que directeur de publication, vous êtes responsable de tout le contenu présent sur votre site y compris des commentaires, d’où l’importance de les modérer.

Utiliser un modèle de mentions légales

Il est interdit de copier / coller les mentions légales d’un autre site internet. En effet, certaines entreprises font appel à des services juridiques pour réaliser cette page, ce qui a un coût et doit être respecté. Tout comme vous n’aimeriez pas que l’on pioche dans les images de votre site pour en illustrer un autre (sans votre consentement ou dédommagement).

Mais il y a quand même une solution efficace pour une page conforme aux obligations et vous protégeant, c’est le générateur de mentions légales !